Conditions générales de vente

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur L'atelier d'ML – Auto-entrepreneur 602 rue Félix Gadaud, Les Mounards 1, 24750 Trelissac SIRET : 83142790100036 Email : latelierdml24@gmail.com Tél : 06.35.12.58.54 Responsable : Marie-line TEYSSOU

Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de bougies artisanales parfumées proposées sur le site latelierdml.com.

Article 3 – Produits Nos bougies sont fabriquées artisanalement. De légères variations de couleur, texture ou poids peuvent exister d'une pièce à l'autre — cela fait partie de leur caractère unique. Les photos sont non contractuelles.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. L'atelier d'ML bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé. L'atelier d'ML se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de problème de paiement.

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur la fiche produit. En cas de retard indépendant de notre volonté, L'atelier d'ML ne pourra être tenu responsable.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les bougies déjà utilisées, descellées ou endommagées par le client ne peuvent être reprises pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Article 9 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par email à latelierdml24@gmail.com avant renvoi. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour.

Article 10 – Sécurité d'utilisation Nos bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, tenir hors de portée des enfants et animaux, ne pas brûler plus de 4 heures consécutives.

Article 11 – Composition et allergènes La composition des parfums et les allergènes éventuels sont indiqués sur chaque fiche produit, conformément à la réglementation IFRA et aux obligations d'étiquetage en vigueur.

Article 12 – Responsabilité L'atelier d'ML ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage des produits ou du non-respect des consignes de sécurité.

Article 13 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.